Labels et Agréments

Nos Labels & Agréments

Pour exercer notre métier et mettre en œuvre nos prestations, la réglementation exige l'obtention de différents Labels et Agréments qui sont autant de garanties assurant le professionnalisme et les compétences de nos collaborateurs ainsi que la bonne gestion du CIBC - Nord Pas de Calais.

DIREECTE

Déclaration d'activité

 La déclaration d’activité concerne toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle, des actions de bilan de compétences, des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE)

Obligation légale pour exercer une activité du domaine

Qualiopi

Certification Qualiopi

 La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit dans son article 6 une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés (financement par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6, par l’État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l’Agefiph). 

Obligation légale pour bénéficier des fonds publics ou mutualisés au 1er/01/2021.

Comité National de Labellisation

Label "OBCAQT"

Le 19/12/2019, le Conseil d'Administration de France Compétences a reconnu le C.N.L. de la Fédération Nationale des CIBC comme instance de labellisation à compter du 1/01/2020 pour le périmètre concernant les Bilans de compétences et les actions permettant de valider les acquis de l'expérience. 
Le C.N.L. délivre le label OBCAQT concomitamment à la délivrance de la certification QUALIOPI.

Service Qualité Totale

En complément de ce qui précède, le C.N.L. délivre aux structures interinstitutionnelles qui le demandent et en particulier aux C.I.B.C. une mention "C.I.B.C. Service Qualité Totale".